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12 06
2020
Actu Juridique

Transition énergétique des TPE/PME : accélération en vue ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Le vendredi 5 juin 2020, le Ministre du Transport et de la Transition énergétique a annoncé un plan global d’accélération de la transition écologique des TPE-PME comportant 10 mesures. Sur quoi portent-elles ?


Transition énergétique des TPE/PME : 10 mesures à connaître

Mesure 1 – Lancement d’une initiative d’entrepreneurs engagés pour le climat

Cette initiative doit permettre de réunir des ambassadeurs venant de PME ayant mené des actions concrètes portant sur la transition énergétique, qui acceptent de témoigner de leur expérience et d’ouvrir la porte de leurs entreprises.

Elle doit également permettre de faire vivre les communautés locales qui pourraient se créer sur le modèle de la French Fab, au format d’un club d’entreprises, axées sur la transition énergétique.

Enfin, elle doit permettre d’organiser et de faciliter les échanges avec les réseaux d’investisseurs afin de catalyser davantage d’investissements dans la transition énergétique.

Mesure 2 – Lancement d’un autodiagnostic, le « Climatomètre »

Avec ce nouvel outil en ligne gratuit (http://climatometre.bpifrance.fr/), les dirigeants de PME et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) vont pouvoir réaliser une auto-évaluation du niveau de maturité de leur entreprise vis-à-vis de la transition énergétique et de l’économie circulaire

Ils pourront également recevoir des recommandations personnalisées et accéder à des ressources complémentaires pour entamer ou poursuivre leur démarche avec, par exemple, des formations en ligne ou des produits spécifiques de financement.

Mesure 3 – Lancement du diagnostic « Diag Eco-Flux »

Il s’agit d’un dispositif lancé par l’ADEME et Bpifrance à destination des PME des secteurs de l’industrie, de la restauration, de la distribution, de l’hôtellerie et de l’hébergement, et de l’artisanat.

Des bureaux d’expertise en optimisation des flux (énergie, eau, matières et déchets) seront chargés d’identifier des pistes d’économies concrètes.

Le déploiement du « Diag Eco-Flux » pour les PME de plus de 20 salariés s’appuiera sur le réseau de Bpifrance, et sera proposé à un tarif avantageux fixé en 2020 et 2021 à 1 000 € (pour les sites d’entreprises de 20 à 29 salariés) et 1 500 € (pour les sites d’entreprises de 50 à 250 salariés).

Vous pourrez retrouver toutes les informations sur le dispositif « Diag Eo-Flux » à compter du 16 juin 2020 sur le site Internet www.diagecoflux.bpifrance.fr.

Pour les entreprises de moins de 20 salariés, le dispositif s’appuie sur les CCI et les CMA. Elles n’ont à payer un forfait de 250 € que si les bureaux d’expertise identifient au moins 500 € d’économies annuelles.

Le Gouvernement compte accompagner 100 PME en 2020 via ce dispositif et 300 PME en 2021.

Mesure 4 – Le prêt vert ADEME-Bpifrance

Pour financer les actions préconisées par le « Diag Eco-Flux » ou d’autres projets accompagnés par l’ADEME, un nouveau prêt vert est créé.

Il vise à cofinancer les programmes d’investissement de TPE, PME et ETI qui souhaitent maîtriser et diminuer les impacts environnementaux de leurs procédés, améliorer la performance énergétique des sites, investir dans la mobilité « zéro carbone » pour les salariés et les marchandises, et innover pour commercialiser des produits ou des services en matière de protection de l’environnement et/ou permettant une réduction de la consommation d’énergie.

Les caractéristiques du prêt vert sont les suivantes : il est plafonné à 1 M€, peut s’étendre à 10 ans et bénéficie d’un différé d’amortissement maximum de 2 ans.

L’objectif est d’accompagner une centaine de projets pour un montant total de financement de plus de 100 M€.

Mesure 5 – Le prêt Economies d’Energie

Ce prêt est octroyé par Bpifrance, garanti et bonifié grâce au programme de certificats d’économies d’énergie.

Il s’adresse aux PME de plus de 3 ans engageant un programme d’investissements dans le but d’améliorer leur efficacité énergétique. Il sert à financer des équipements éligibles aux certificats d’économies d’énergie des secteurs « bâtiment tertiaire » et « industrie », ainsi que les prestations, matériels et travaux liés (audit, diagnostic, installation d’équipements, etc.) pour un montant pouvant aller jusqu’à 500 000 €.

Le prêt Economies d’Energie est remboursé sur une durée comprise entre 3 et 7 ans et bénéficie d’un différé d’amortissement maximum de 2 ans.

L’objectif est d’accompagner près de 1 000 entreprises d’ici 2025 pour un volume total de 137,5 M€ de prêt Economies d’Energie.

Mesure 6 – Le déploiement en 2021 d’une deuxième promotion de l’Accélérateur Transition Energétique

Bpifrance et l’Ademe ont lancé en octobre une première promotion de l’Accélérateur Transition Energétique qui a bénéficié à 29 PME de la filière « Industries des Nouveaux Systèmes Energétiques ».

Cet Accélérateur combine conseil, formation et mise en réseau pour apporter aux dirigeants de PME et à leurs équipes recul et vision stratégique, confiance et soutien méthodologique dans le développement de l’entreprise.

Les premiers retours du programme sont positifs. En conséquence, le Gouvernement a décidé de lancer une seconde promotion en 2021.

Mesure 7 – Le déploiement d’un Accélérateur de transition

Ce nouvel accélérateur, porté par Bpifrance et l’ADEME, vise à accompagner des entreprises de tous secteurs d’activité dans leurs projets de transition bas carbone.

L’accompagnement visera notamment à définir un plan d’actions détaillé ou « Plan de transition », et à sécuriser les premières étapes de déploiement des projets de transition.

Les dirigeants pourront se familiariser avec la méthodologie ACT (Assessing low Carbon Transition).

Par ailleurs, dès 2020, l’ADEME soutiendra l’évaluation ACT d’une trentaine d’entreprises volontaires dans les secteurs de la production d’électricité, de la construction automobile, du commerce de détails et du bâtiment (construction et gestion immobilière).

En 2021, l’évaluation ACT sera élargie aux secteurs du ciment, des transports et du pétrole et gaz.

Mesure 8 – Un nouvel appel à projets sur l’intégration de matières plastiques recyclées

Ce nouvel appel à projets « ORPLAST » sera doté d’une enveloppe financière comprise entre 15 et 30 M€.

Il permettra de soutenir financièrement l’intégration de matières premières recyclées, notamment de résines plastiques et pourra être étendu aux papiers usagés, à certains métaux et au bois de recyclage.

Il soutiendra à la fois les études de faisabilité et les investissements.

Il vise spécifiquement les PME, en particulier les plasturgistes et transformateurs, et sera développé régionalement entre juillet et décembre 2020. La sélection des dossiers interviendra fin 2020/début 2021.

Mesure 9 – La mobilisation des étudiants et des jeunes diplômés pour accompagner les PME dans leur transition énergétique

Le Premier Ministre Edouard Philippe a lancé en novembre 2019 le programme « Volontariat Territorial en Entreprise » (VTE) qui :


Le VTE s’inscrit ainsi dans les mesures devant permettre aux entreprises d’accélérer leur transition énergétique.

Mesure 10 – La promotion du dispositif « Entreprises engagées pour la nature / Act4Nature France »

Cette initiative est pilotée par l’Office français de la biodiversité. Elle s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.

Les entreprises commencent par s’engager à travers la signature de 10 principes communs (consultables à l'adresse suivante : https://engagespourlanature.biodiversitetousvivants.fr/entreprises/les-10-principes-communs) puis ont un an pour formuler un plan d’actions.