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03 03
2021
Actu Juridique

Sylviculture : une nouvelle aide financière !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour favoriser l’investissement en matériels pour les travaux sylvicoles et la production de plants forestiers, le Gouvernement a mis en place une nouvelle aide financière. Comment en bénéficier ?


Une aide financière pour qui ? Pour quoi ? Combien ? Comment ?

Une aide financière vient d’être mise en place pour favoriser l’investissement dans les équipements utilisés pour les travaux sylvicoles et la production de plants forestiers.

Qui peut la demander ?


Quels sont les investissements concernés ?


L’aide financière n’est donc pas accordée aux professionnels qui souhaitent investir dans du matériel d’occasion.

Vous pouvez retrouver la liste de matériel et de travaux éligibles ici.

Combien ?

Le montant accordé ne peut être inférieur à 5 000 € et supérieur à 200 000 €.

Celui-ci est calculé sur la base du coût total hors taxe de l’investissement, à laquelle il est appliqué l’un des taux suivants :


Comment ?

Pour obtenir cette subvention, il faut déposer un dossier de candidature dématérialisé auprès des services de la préfecture de votre région, accompagné des pièces suivantes :


Enfin, si votre demande de travaux concerne l’amélioration de la gestion de l’eau, vous devez également fournir la localisation des terres concernées, la description de l’installation actuelle et des modifications apportées par le projet, et montrer qu’il existe un système de mesure de la consommation d’eau ou que vous allez en faire installer un, le cas échéant.


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