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22 03
2021
Le coin du dirigeant

Sommes inscrites en compte courant d’associé = impôt ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les sommes inscrites au crédit du compte courant d’associé sont-elles imposables lorsqu’elles ne sont pas « disponibles » ? Réponse…


Un principe, une exception…

Par principe, les sommes qui sont inscrites en compte courant d’associé sont considérées, sauf preuve contraire, comme étant à la disposition de l’associé : elles sont donc imposables entre ses mains.

Cela résulte du fait qu’un compte courant d’associé permet à son titulaire de prélever, à tout moment, les sommes qui y sont inscrites, sauf convention contraire.

Néanmoins, si l’associé prouve que les sommes en question sont indisponibles, il pourra échapper à l’imposition.

Retenez que cette indisponibilité peut résulter :


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