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21 09
2020
Actu Juridique

Sécheresse : une (nouvelle) aide pour les agriculteurs

Rédigé par l'équipe WebLex.

Suite à la sécheresse qui a sévit durant l’été 2020, le Gouvernement a pris plusieurs mesures pour soutenir les agriculteurs. Mais, la sécheresse perdure en ce mois de septembre, amenant de nouveau le Gouvernement à intervenir. De quelle façon ?


Agriculteurs : faciliter la comptabilisation des terres en SIE

Pour bénéficier du « Paiement vert », les agriculteurs doivent notamment disposer de « surfaces agricoles d’intérêt écologique » (SIE).

Ces surfaces doivent répondre à de très nombreuses caractéristiques, dont l’une porte sur les cultures dérobées, qui se font entre 2 cultures principales au cours de l'année, et qui concernent surtout les plantes fourragères. Elles doivent être présentes pendant au moins 8 semaines à compter d’une date définie au niveau départemental.

Or, en raison de la sécheresse qui perdure en ce mois de septembre, la levée des cultures dérobées est compromise pour l’année 2020.

C’est pourquoi le Gouvernement a décidé que les cultures dérobées qui connaissent des problèmes de levée dans des zones identifiées en situation de sécheresse sur décision du Préfet sont comptabilisées comme SIE

Les agriculteurs souhaitant bénéficier de cette mesure devront signaler à leur Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) le problème de levée des cultures dérobées, et demander à bénéficier d'une dérogation pour cas de force majeure.