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31 08
2020
Actu Juridique

Sécheresse : des mesures de soutien pour les agriculteurs

Rédigé par l'équipe WebLex.

Cet été 2020 a été marqué, une nouvelle fois, par une importante sécheresse qui met en difficulté les agriculteurs. C’est pourquoi le Gouvernement a pris plusieurs mesures pour les soutenir. Lesquelles ?


Sécheresse : 6 mesures de soutien pour les exploitant agricoles

La sécheresse de l’été 2020, qui a suivi un printemps peu pluvieux, est venue aggraver une situation difficile pour les éleveurs, dont les stocks de fourrage ont déjà été diminués par la répétition des sécheresses des années passées.


Les éleveurs des zones les plus touchées par la sécheresse n'ont souvent pas d'autre choix que d’utiliser leurs jachères, soit pour faire pâturer leurs troupeaux, soit pour les faucher pour produire du fourrage.

Or, parmi ces terres en jachères, il en est qui sont déclarées en tant que « surface d’intérêt écologique » (SIE) : une déclaration qui interdit toute utilisation de ces terres, sous peine de perdre le bénéfice de ce statut de SIE, ainsi que l’aide financière qui y est attachée (dite « Paiement vert »).

Toutefois, le Gouvernement a annoncé qu’en période de sécheresse exceptionnelle, ces jachères « exploitées » ne perdront pas le statut de SIE.

Cette disposition est mise en œuvre dans les départements suivants :


Pour bénéficier de ce dispositif, les éleveurs doivent envoyer un courrier à la Direction départementale des territoires (DDT), ou à la Direction départementales des territoires et de la mer (DDTM), dont ils dépendent. Ce courrier doit expliquer les difficultés rencontrées en raison de la sécheresse et la nécessité d'utiliser les jachères.


Pour bénéficier du « Paiement vert », il faut notamment disposer de « surfaces agricoles d’intérêt écologique » (SIE).

Ces surfaces doivent répondre à de très nombreuses caractéristiques, dont l’une porte sur les cultures dérobées, qui se font entre 2 cultures principales au cours de l'année et qui concernent surtout les plantes fourragères.

Ces cultures doivent être semées au plus tard à compter d’une date qui varie selon les départements, et qui est fixée chaque année par le Gouvernement. Elles ne peuvent pas être détruites avant l’expiration d’un délai de 8 semaines.

A titre d’exemple, pour l’année 2020, il s’agit du 20 août 2020 pour la Loire-Atlantique, du 30 juillet 2020 pour la Lozère, ou encore du 7 septembre 2020 pour le Calvados.

Or, la sécheresse actuelle des sols compromet la levée des cultures dérobées. C’est pourquoi, au regard de ces conditions climatiques exceptionnelles, le Gouvernement a permis aux exploitants qui l’ont demandé, dans 25 départements, de décaler au 1er septembre, la date limite d’implantation de ces cultures.

En conséquence, l'obligation de présence des cultures dérobées se terminera au 27 octobre.

Ces départements sont les suivants :


Notez que dans les départements du Cher (18), de la Côte d'Or (21), de l’Indre (36), de l’Indre-et-Loire (37), du Loir-et-Cher (41), du Lot (46), de la Meuse (55), de la Moselle (57), de la Nièvre (58), de la Haute-Saône (70) et de l’Yonne (89), dont la période de mise en culture dérobée débutait le 6 août au plus tard, les exploitants qui auraient déjà implanté leurs cultures dérobées doivent déposer à la DDTM une demande de dérogation à la levée, si ces cultures dérobées ne lèvent pas ou lèvent partiellement.


Les agriculteurs vont bénéficier, le 16 octobre 2020, de l’augmentation des taux d’avance des aides de la PAC (politique agricole commune) à hauteur de 70 % des montants finaux pour les aides directes (au lieu de 50 %) et de 85 % pour l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (au lieu de 75 %).

Cela va permettre de soutenir la trésorerie des exploitants.


Pour les agriculteurs les plus en difficulté, des reports ou allégements des cotisations sociales peuvent être mis en place. Pour en bénéficier, il faut dès maintenant solliciter un échéancier auprès de sa caisse de Mutualité Sociale Agricole.


Le Gouvernement a annoncé qu’il pourra y avoir des dégrèvements individuels ou collectifs de taxe sur le foncier non bâti pour les exploitants sinistrés à cause de la sécheresse.


Le régime des calamités agricoles va être activé et permettra d’indemniser des producteurs dès lors que les seuils de déclenchement seront atteints.

Pour mémoire, ce régime est mis en œuvre après la parution d’un arrêté ministériel.