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02 03
2020
Actu Fiscale

Quel taux de TVA appliquer à la vente de dentifrices fluorés ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous vendez des dentifrices fluorés, des ventes qui sont soumises à la TVA. Mais quel taux de TVA devez-vous appliquer : 2,1 %, 10 % ou 20 % ? Réponse…


TVA : dentifrices fluorés = médicaments ?

Actuellement, la vente de dentifrices fluorés est soumise à la TVA au taux normal de 20 %.

Ce qui semble surprenant étant donné que le Ministère de la santé reconnaît que le fluor constitue un moyen efficace de prévention des caries, et assimile le dentifrice fluoré à un médicament.

Il a donc été demandé s’il n’était pas possible d’abaisser le taux de TVA applicable à la vente de ce type de dentifrice à 2,1 % ou 10 % (taux particuliers réservés aux médicaments) ?

Pour répondre à cette question, il a été rappelé que :


En conséquence, les dentifrices fluorés qui répondent à cette qualification de « médicament » peuvent d’ores et déjà bénéficier des taux réduits de TVA.

En revanche, les dentifrices qui ne sont pas des « médicaments » sont de simples produits cosmétiques, dont la vente reste soumise au taux normal de TVA fixé 20 %.