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29 05
2018
Actu Fiscale

Propriétaire de chambres d’hôtes : « cachez cette télé que je ne saurais voir »…

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Réponse ministérielle Vigier du 15 mai 2018, Assemblée nationale, n°6364

Propriétaire de chambres d’hôtes, vous mettez un téléviseur à disposition de vos clients dans chacune des chambres. A ce titre, vous êtes normalement tenu de payer la contribution à l’audiovisuel public… à plein tarif ?


Propriétaire de chambres d’hôtes : une minoration sous conditions…

En principe, toutes les entreprises qui détiennent un (ou plusieurs) poste(s) de télévision doivent payer la contribution à l’audiovisuel public.

Le montant de cette contribution est fixé à 139 € (par téléviseur) en France métropolitaine, et à 89 € (par téléviseur toujours) dans les départements d’Outre-mer.

Notez que, dans certaines hypothèses, il est possible de réduire le montant de la contribution à verser.

C’est le cas par exemple des hôtels de tourisme dont la période d’activité annuelle n’excède pas 9 mois : ces entreprises peuvent bénéficier d’une minoration de la contribution à verser de 25 %, à condition qu’elles soient en mesure d’apporter la preuve que leur période d’activité annuelle est bien inférieure ou égale à 9 mois.

Cette preuve peut être faite par tout moyen :


La question s’est posée de savoir si cette minoration pouvait également bénéficier aux exploitants de chambres d’hôtes. La réponse est affirmative : les exploitants de chambres d’hôtes peuvent bien prétendre à la minoration de 25 %, sous réserve de prouver, là encore, que leur période d’activité annuelle n’excède pas 9 mois.

Pour information, sachez qu’à cette minoration de 25 % peuvent s’ajouter les abattements prévus pour possession d’un parc de télévisions.

Ces abattements sont de :