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15 05
2019
Le coin du dirigeant

Professionnels libéraux : focus sur votre retraite complémentaire

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Décret n° 2019-386 du 29 avril 2019 fixant les taux spécifiques applicables à certains affiliés relevant de la sécurité sociale des travailleurs indépendants
  • Décret n° 2019-387 du 29 avril 2019 fixant la méthode de conversion des points acquis dans le régime complémentaire d'assurance vieillesse de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse en points du régime complémentaire de la sécurité sociale des travailleurs indépendants

Les professionnels libéraux (hors professions réglementées) nouvellement installés dépendent du régime général des travailleurs indépendants. Ceux qui ont commencé leur activité avant le 1er janvier 2019 peuvent opter pour une affiliation à la Carsat. Que faut-il retenir de cette nouvelle répartition Cipav/Carsat ?


Modification du périmètre de la Cipav et conséquences

Jusqu’au 31 décembre 2017, tous les professionnels libéraux n’exerçant pas une profession réglementée étaient affiliés à la Cipav (l’une des sections professionnelles, gérant la retraite complémentaire, qui composent la caisse de retraite des professionnels libéraux), y compris les micro-entrepreneurs.

A compter du 1er janvier 2018, le périmètre de la Cipav a été modifié. Elle demeure donc la caisse de retraite des :


Les autres professionnels libéraux, qui jusqu’alors relevaient de la Cipav, sont désormais, lorsqu’ils commencent leur activité, affiliés à la Carsat et dépendent du régime général de sécurité sociale pour les indépendants.

Concrètement, les professionnels libéraux (hors professions réglementées) :


Les professionnels libéraux (hors micro-entrepreneurs) exerçant un métier qui ne relève plus de la Cipav peuvent bénéficier, à leur demande, de taux spécifiques pour le calcul de leurs cotisations sociales de retraite complémentaire dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019. Cette disposition vise donc les professionnels qui ont créé leur activité à compter du 1er janvier 2019 ainsi que ceux qui, ayant créé leur activité avant le 1er janvier 2019, exercent leur droit d’option pour relever de la Carsat.

Le taux spécifique de cotisation est :


Enfin, le Gouvernement a précisé la méthode de conversion des points de retraite complémentaire acquis auprès de la Cipav lorsque le professionnel libéral exerce son droit d’option pour s’affilier au régime complémentaire des travailleurs indépendants.

Les points Cipav sont convertis en points du régime complémentaire des indépendants en appliquant le quotient entre la valeur de service de la Cipav au 1er janvier de l’année de la demande de changement d’affiliation et la valeur de service du régime complémentaire des indépendants à la même date. Pour connaître la valeur de service des points, n’hésitez pas à vous rapprocher de ces caisses de retraite complémentaire.

Notez également qu’en cas de décès, le conjoint survivant pourra éventuellement prétendre à une pension de réversion correspondant à une partie de la retraite dont bénéficiait (ou aurait pu bénéficier) le défunt. Les points de retraite ayant fait l’objet d’une cotisation facultative sont également convertis et totalement réversibles au profit du conjoint survivant. Cela signifie que ce dernier peut prétendre, au titre de sa pension de réversion, à l’intégralité des points ainsi convertis.