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06 07
2020
Actu Juridique

Professionnels du tourisme : des chèques-vacances moins coûteux ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Depuis le 1er janvier 2019, lorsque vous acceptez des règlements par chèques vacances, vous devez acquitter une commission de 2,5 % pour obtenir son remboursement de l’ANCV. Pour cet été 2020, ce taux sera réduit, sous conditions. Lesquelles ?


Coût de la commission sur chèques-vacances : 2,5 % ou 1 % ?

Les prestataires de services payables à l'aide de chèques-vacances doivent avoir signé une convention avec l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) pour obtenir le remboursement de chèques-vacances remis par leurs clients.

Mais ce remboursement suppose que vous acquittiez une commission… en principe au taux de 2,5 %. Toutefois, ce taux pourra être réduit à 1 % pour les demandes de remboursement présentées du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 inclus, dès lors que vous acceptez les chèques-vacances sous forme dématérialisée pour les prestations éligibles (et que vous pouvez le justifier).

Par ailleurs, notez que l’émission des chèques-vacances est également soumise à commission (au taux de 1 %, par principe). Toutefois, pour les chèques-vacances émis jusqu’au 31 décembre 2020 dans le cadre du programme « Chèques-Vacances été 2020 », la part contributive des régions et des départements ne sera pas assujettie à cette commission.