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14 12
2020
Actu Juridique

Professionnels du droit et du chiffre : le bilan du système disciplinaire !

Rédigé par l'équipe WebLex.

L’inspection Générale de la Justice (IGJ) a étudié le système disciplinaire des professions du droit et du chiffre. Pour l’un, le bilan est positif, pour l’autre, il est à revoir. Explications.


Professionnels du droit et du chiffre : un système disciplinaire à moderniser !

L’inspection Générale de la Justice (IGJ) a remis un rapport au Ministre de la Justice intitulé « La discipline des professions du droit et du chiffre ».

Il porte sur les professions suivantes : avocats aux conseils, avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, greffiers auprès des tribunaux de commerce, commissaires aux comptes, administrateurs et mandataires judiciaires.

Le bilan de l’IGJ est qu’il existe actuellement une trop grande diversité et complexité de régimes disciplinaires, que les instances sont rarement saisies, et qu’elles prononcent peu de sanctions.

Il faut toutefois distinguer entre les instances disciplinaires des professions du chiffre et celles des professions du droit.

S’agissant des professions du chiffre, le système disciplinaire est globalement satisfaisant.

Mais ce n’est pas le cas pour les professions du droit. C’est pourquoi l’IGJ propose une refonte complète de l’architecture disciplinaire dans laquelle les plaignants auront une place reconnue tout au long du processus :


Par ailleurs, une publicité sera assurée, tant au niveau local que national, sur l’activité disciplinaire afin de renforcer la confiance des publics dans ces professions.


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