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13 02
2020
Actu Juridique

Professionnels du bâtiment : du nouveau en Outre-Mer

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les professionnels du bâtiment exerçant leur activité en Outre-Mer se doivent de connaître un document technique appelé schéma d’aménagement régional (SAR), dont la procédure de mise à jour est complexe. Trop complexe, selon le Gouvernement…


Schéma d’aménagement régional : plus facilement modifiable !

Le schéma d’aménagement régional (SAR) est un document adopté par les conseils régionaux de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion. Il fixe les orientations fondamentales à moyen-terme notamment en matière :


Dans ces territoires, le SAR est l’équivalent du :


Le SAR est important car les documents d’urbanisme (les schémas de cohérence territoriale ou SCoT, les PLU et les cartes communales) doivent être compatibles avec ce document.

Mais le processus de modification des SAR est long et complexe, ce qui pose des difficultés pour mettre à jour les SCoT, les PLU et les cartes communales.

Pour remédier à cela, les modalités d’élaboration et de modification des SAR sont simplifiées, à compter du 1er mars 2020. Il sera ainsi plus facile de modifier les documents d’urbanisme en Outre-Mer, à compter de cette date.

Par ailleurs, les SAR feront désormais l’objet d’une évaluation tous les 10 ans.