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30 03
2021
Actu Juridique

Professionnels de santé : un nouveau protocole de coopération est autorisé !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent mettre en place un protocole de coopération pour mieux répondre aux besoins de leurs patients. Parmi les protocoles autorisés figure désormais celui relatif au bilan visuel des enfants… dont voici le détail.


Protocole de coopération : principe et nouveautés

Pour rappel, les protocoles de coopération entre professionnels de santé sont destinés à améliorer le parcours de soin, et à apporter des réponses adaptées aux attentes des patients.

Ces dispositifs dérogatoires sont laissés à l’initiative des professionnels désireux de mettre en place de nouvelles formes d’actes à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique.

Les projets de protocoles de coopération qui ont vocation à être déployés nationalement sont autorisés après avis conforme de la Haute Autorité de santé.

Parmi ceux-ci figure désormais le protocole de coopération dénommé « Réalisation d'un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les enfants de 6 à 15 ans et analysé via télémédecine par un ophtalmologiste » dont le détail est disponible ici.

Celui-ci fait notamment état :


Ce protocole est autorisé sur le territoire national, dans le respect des conditions qui lui sont applicables.

Dans le cadre de sa mise en œuvre, les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé (ARS) territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour le mettre en œuvre.

A ce titre, elles sont tenues de communiquer diverses pièces justificatives dont font partie la copie de la pièce d’identité du volontaire et une attestation sur l’honneur de l’acquisition des compétences exigées pour la mise en œuvre du protocole national.


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