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29 11
2019
Actu Juridique

Professionnels de l’immobilier et de la construction : l’étude géotechnique est (bientôt) obligatoire !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Lorsqu’il pleut sur les sols argileux, après d’importantes sécheresses, les sols bougent, ce qui peut avoir des conséquences très importantes sur les bâtiments : fissures, remise en cause de leur solidité. Pour remédier à cela, l’étude géotechnique devient obligatoire à partir du 1er janvier 2020…


L’étude géotechnique : pour qui, pour quoi ?

Le réchauffement climatique a notamment pour conséquence l’apparition d’épisodes de sécheresse plus importants.

Les périodes de pluie qui suivent ces épisodes de sécheresse ne sont pas sans incidence sur les sols argileux, qui subissent un alors un phénomène appelé « retrait-gonflement des argiles » par les professionnels de la construction.

Ce phénomène se matérialise de la manière suivante : durant la sécheresse, le sol argileux va se tasser. Puis, durant la période de pluie, le sol va gonfler ou – plus rarement – ramollir.

Concrètement, le sol argileux va bouger (techniquement, on parle de « mouvement de terrain différentiel) : les bâtiments construits sur ces sols peuvent alors se fissurer ou même voir leur solidité remise en cause.

Pour remédier à cela, la Loi ELAN a imposé l’étude géotechnique, dont la réalisation est obligatoire à compter du 1er janvier 2020.

Ce document ne doit être réalisé que dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel. Une carte identifiant ces zones doit être publiée prochainement.

Par ailleurs, l’étude géotechnique doit être réalisée :


Par exception, ne sont pas concernés :


En outre, les constructeurs sont tenus :