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18 01
2021
Actu Juridique

Produits phytopharmaceutiques : comment renouveler son autorisation ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Certains produits phytopharmaceutiques sont soumis à un régime « transitoire » : cela signifie que le produit commercialisé comporte des substances encore en cours d’évaluation par les instances européennes. Dans ces conditions, comment est-il possible de renouveler leur autorisation d’utilisation ?


Produits phytopharmaceutiques : des précisions sur le dossier de renouvellement d’autorisation

La composition des dossiers de demande de renouvellement d'une autorisation de mise sur le marché de produit phytopharmaceutique en période transitoire est modifiée depuis le 23 décembre 2020.

La demande adressée à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) doit désormais comprendre :


En outre, chaque dossier peut désormais être présenté sous l'une des formes suivantes :



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