Produits biocides : (ne) faites (pas) de la pub !

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 11/09/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 11/09/2019
Sources :

A compter du 1er octobre 2019, les règles de publicité et de commercialisation des biocides seront plus restrictives. Ces restrictions seront plus ou moins importantes, selon que le produit est destiné à être vendu à des particuliers ou à des professionnels…


Produits biocides : plusieurs interdictions à connaître

Pour les contrats conclus ou renouvelés à compter du 1er octobre 2019, il sera interdit de consentir des remises, des rabais, des ristournes, etc., dès lors qu’ils portent sur les produits biocides suivants :

Par ailleurs, toujours à compter du 1er octobre 2019, il sera interdit de faire de la publicité à destination du grand public pour ces même produits.

Cette interdiction sera aussi valable pour les produits classés comme dangereux pour le milieu aquatique de catégorie 1 parmi les produits suivants :

Tous ces produits peuvent continuer à faire l’objet d’une publicité à l’égard des professionnels. Toutefois, cette publicité doit respecter les prescriptions suivantes :

A compter du 1er octobre 2019, il sera interdit de faire de la publicité de certains produits biocides vendus pour les particuliers. D’autres produits biocides devront obligatoirement comporter des mentions de mise en garde quant à leur utilisation. Enfin, certaines pratiques commerciales (rabais, ristournes, etc.) seront interdites.