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11 09
2019
Actu Juridique

Produits biocides : (ne) faites (pas) de la pub !

Rédigé par l'équipe WebLex.

A compter du 1er octobre 2019, les règles de publicité et de commercialisation des biocides seront plus restrictives. Ces restrictions seront plus ou moins importantes, selon que le produit est destiné à être vendu à des particuliers ou à des professionnels…


Produits biocides : plusieurs interdictions à connaître

Pour les contrats conclus ou renouvelés à compter du 1er octobre 2019, il sera interdit de consentir des remises, des rabais, des ristournes, etc., dès lors qu’ils portent sur les produits biocides suivants :


Par ailleurs, toujours à compter du 1er octobre 2019, il sera interdit de faire de la publicité à destination du grand public pour ces même produits.

Cette interdiction sera aussi valable pour les produits classés comme dangereux pour le milieu aquatique de catégorie 1 parmi les produits suivants :


Tous ces produits peuvent continuer à faire l’objet d’une publicité à l’égard des professionnels. Toutefois, cette publicité doit respecter les prescriptions suivantes :