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17 10
2019
Actu Juridique

Produits biocides : à mettre sous clé ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Certains produits biocides vendus aux non-professionnels doivent être mis sous clé, compte tenu des risques qu’ils présentent pour la santé humaine et pour l’environnement : lesquels ?


3 types de produits biocides sont à mettre sous clé !

Les produits biocides sont « des substances ou des préparations destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique ». Ils sont répartis en 4 groupes :


3 types de produits biocides ne peuvent désormais plus, à compter du 17 octobre 2019, être vendus directement aux clients non-professionnels, en raison des risques qu’ils présentent pour la santé humaine et pour l’environnement, à savoir :


En pratique, cela signifie que les produits biocides concernés par cette réglementation doivent être mis sous clé et que le client doit venir demander au vendeur de lui ouvrir l’accès à ces produits.

Un arrêté à venir déterminera le délai laissé aux vendeurs pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation ainsi que la liste précise des produits biocides concernés par la réglementation.

Enfin, sachez que le fait de ne pas respecter cette réglementation sera sanctionné par le paiement d’une amende de 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une société.