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18 12
2020
Actu Juridique

Production de vin : des précisions pour la déclaration viticole de production

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les producteurs de vin doivent effectuer une déclaration viticole de production afin de pouvoir le commercialiser. Des précisions viennent d’être apportées sur le contenu de cette déclaration. Lesquelles ?


Quels éléments doivent figurer sur la déclaration de récolte, de production et de stock de vin ?

Pour mémoire, pour pouvoir commercialiser leur vin, les producteurs doivent effectuer une déclaration de récolte, de production et de stock de vin auprès de l’administration des Douanes.

Dans ce cadre, l’administration leur attribue un numéro d’identification qui distingue :


Chacune de ces activités donne lieu au dépôt d’une déclaration de récolte, de production et/ou de stock.

Le contenu de chacune des déclarations vient d’être fixé :









La déclaration doit être déposée en ligne, sur le site Internet des Douanes. Toutefois, en cas d’indisponibilité du service en ligne, les déclarants peuvent utiliser les imprimés mis à leur disposition par l’administration.

Notez enfin que les vendeurs de raisin et de moûts doivent fournir aux producteurs de vin les données nécessaires à l’établissement de la déclaration de production.

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