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14 11
2019
Actu Fiscale

Plateformes web collaboratives : are you ready ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

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En janvier 2020 au plus tard, les plateformes web collaboratives devront fournir à l’administration fiscale un document annuel récapitulant les informations relatives aux opérations réalisées par leurs utilisateurs. Pour s’assurer que ce document annuel est conforme aux pré-requis techniques exigés par l’administration, une plateforme de test vient d’être mise en ligne…


Plateformes web collaboratives : mise en ligne d’une plateforme test !

Le succès des plateformes web collaboratives qui permettent la mise en relation de plusieurs personnes en vue de vendre ou louer des biens ou rendre des prestations est tel que les pouvoirs publics ont commencé à s’y intéresser dès 2016.

Ils ont notamment fait le constat que les personnes qui utilisent ces plateformes étaient susceptibles de générer des revenus, revenus qui ne sont souvent pas ou rarement déclarés et imposés.

Ce constat a amené les pouvoirs publics à imposer un certain nombre d’obligations aux plateformes en question (du type BlaBlaCar, Le bon coin, Airbnb, etc.).

Dès lors, depuis le 31 décembre 2018, les plateformes web collaboratives (françaises et étrangères) sont tenues :




Les premiers documents récapitulatifs devront donc être adressés à l’administration fiscale en janvier 2020.

Pour s’assurer que ces documents respectent les pré-requis techniques imposés par l’administration, une plateforme test « Economie Collaborative et plateformes numériques » vient d’être mise en ligne : elle est accessible depuis l’espace professionnel du site www.impots.gouv.fr.