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04 05
2020
Actu Fiscale

Pharmaciens : vacciner avec ou sans TVA ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Un pharmacien qui vaccine une personne contre la grippe peut-il bénéficier de l’exonération de TVA réservée aux professionnels qui dispensent des prestations de soins à la personne ? Réponse…


Une exonération de TVA pour les soins dispensés par les pharmaciens

Les prestations de soins à la personne, c'est-à-dire toutes les prestations qui concourent à l'établissement des diagnostics médicaux ou au traitement des maladies humaines, bénéficient d’une exonération de TVA.

Ces prestations, pour être exonérées, doivent être dispensées par :


Cette exonération de TVA s’applique aussi, désormais, aux actes de soins dispensés par les pharmaciens depuis le 15 octobre 2019, date qui correspond au début de la campagne vaccinale contre la grippe saisonnière.

Vous l’aurez compris, cette exonération profite essentiellement aux professionnels, titulaires d’un diplôme d’Etat de pharmacien (ou d’un diplôme équivalent reconnu par l’Etat français) et inscrits à l’ordre des pharmaciens, qui réalisent des actes de vaccination.