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10 07
2019
Actu Juridique

Pharmaciens : une télédéclaration… expérimentale ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Par principe, les pharmaciens avaient jusqu’au 30 juin pour déclarer le chiffre d’affaires de leur officine à l’agence régionale de santé. Toutefois, cette date limite a été repoussée au 30 août 2019, pour certains pharmaciens qui participent à une télédéclaration expérimentale…


Pharmaciens : une télédéclaration expérimentale jusqu’au 30 août 2019 !

A titre expérimental, pour l'année 2019, les pharmacies d'officine des départements suivants doivent déclarer leur chiffre d'affaires, par voie dématérialisée, auprès de l'agence régionale de santé (ARS) : l’Yonne, l’Eure-et-Loir, la Haute-Corse, la Corse-du-Sud, l’Aisne, le Val-d’Oise, le Tarn, la Mayenne et les Alpes-de-Haute-Provence.

Les ARS des départements concernés seront chargées d’accompagner et d’informer les pharmacies d’officine sur les modalités de l’expérimentation qui visent à simplifier les démarches de télédéclaration.

Pour télédéclarer son chiffre d’affaires, un pharmacien doit s'identifier sur la plateforme de télédéclaration au moyen de sa carte de professionnel de santé, et à défaut par des données permettant son identification, ainsi que celle de sa pharmacie. Les pharmaciens concernés ont jusqu’au 30 oût 2019 pour effectuer leur télédéclaration.

L'expérimentation prendra fin le 31 décembre 2019.