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20 04
2020
Actu Juridique

Pesticides : le point sur la gamme « amateur »

Rédigé par l'équipe WebLex.

Depuis le 1er janvier 2020, la vente de pesticides aux jardiniers « amateurs » est interdite, sauf certains pesticides qui peuvent toujours leur être vendus. Que faut-il savoir à ce sujet ?


Pesticides de la gamme « amateur » : des précisions à connaître…

Depuis le 1er janvier 2020, la vente de produits pesticides pour un usage non-professionnel est interdite, sauf pour certains produits (pesticides de « biocontrôle », produits à faible risques, etc.).

Ainsi, il est désormais expressément prévu que les produits contenant une ou plusieurs des substance(s) active(s) hautement toxique(s) ou cancérogène(s) ne peuvent en aucun cas être commercialisés dans la gamme « amateur ».

A titre d’exemple, il s’agit des substances ayant des effets perturbateurs endocriniens ou des substances présentant des mentions de danger tel que H340, H341, H350, H350i, H351, H360, etc.

Outre, ces produits, les pesticides se présentant sous forme de poudre pour poudrage et de poudre mouillable (à l'exception des conditionnements unidoses ou de tout autre système de dosage excluant le contact de l'utilisateur avec le produit) ne peuvent également pas être commercialisés dans la gamme « amateur ».

S’agissant des emballages, ils doivent assurer des conditions d'exposition minimale pour les personnes et l'environnement. A l'exception des conditionnements unidoses, l'emballage doit être refermable de façon étanche. Cela signifie donc que la commercialisation de pesticides dans la gamme « amateur » en gros volume est interdite.

L’étiquetage des pesticides est aussi encadré. Il doit comporter de manière lisible et explicite pour un utilisateur non professionnel les mentions suivantes :


Si vous souhaitez apposer d’autres mentions ou des pictogrammes, il faut préalablement avoir été autorisé à le faire par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).