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09 01
2020
Le coin du dirigeant

Payez vos impôts chez un buraliste : fin de la confidentialité ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour simplifier la vie des usagers et notamment parce que leurs horaires d’ouvertures garantissent un service de paiement pratique, vous pourrez, dès le 1er juillet 2020, payer vos impôts chez votre buraliste habituel. Mais la confidentialité de vos démarches va-t-elle être réellement assurée ?


Paiement des impôts chez votre buraliste : un rappel du dispositif

Le 1er juillet 2020 au plus tard, vous pourrez payer vos impôts (notamment l’impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d’habitation, etc.), vos amendes, de même que certaines autres factures (crèche, cantine scolaire, hôpital, etc.) chez votre buraliste.

En clair, tous les montants payables aux guichets de la direction générale des finances publiques pourront l’être chez un buraliste.

Concernant les impôts et amendes, le paiement pourra se faire en espèces ou par carte bancaire, dans la limite de 300 €. Au-delà, le paiement par voie dématérialisée (virement SEPA notamment) reste obligatoire.

Pour les autres factures (crèche, cantine, etc.), vous pourrez payer en espèces, dans la limite de 300 €, ou par carte bancaire, sans limitation de montant.

Attention, tous les buralistes ne pourront pas recevoir vos paiements : seuls ceux ayant reçu une formation obligatoire pourront le faire. Pour information, leur nombre est actuellement estimé à 4 700, répartis dans 3 400 communes.

Par ailleurs, notez que les buralistes concernés s’engagent :


Pour s’assurer de la viabilité de ce nouveau dispositif, une phase de test a été lancée pour la période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020 dans les 18 départements suivants :


A l’issue de cette période de 6 mois, et si le test s’avère concluant, le dispositif de paiement des impôts dans les bureaux de tabac sera déployé sur tout le territoire français.


Paiement des impôts chez votre buraliste : un problème de confidentialité ?

Suite au lancement de cette expérimentation, la question de la confidentialité des démarches réalisées chez un buraliste s’est posée.

Une question légitime, selon le Gouvernement, mais qui a d’ores et déjà été anticipée :