Voir toutes les actualités
24 05
2018
Le coin du dirigeant

PAS et monument historique : et si vous faites des travaux en 2019 ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Réponse ministérielle Morisset du 17 mai 2018, Sénat, n°2358

Avec la mise en place du prélèvement à la source (PAS), certains propriétaires pourraient être tentés d’optimiser le montant de leurs revenus fonciers imposables, notamment en évitant d’engager certaines dépenses en 2018. Pour contrer cela, des dispositifs anti-optimisation ont été mis en place. Sont-ils applicables aux propriétaires de monuments historiques ?


PAS et monument historique : une déduction potentiellement limitée !

La mise en place du PAS, et surtout la neutralisation de l’impôt sur le revenu pour 2018 qui en découle, pourraient conduire certains propriétaires à éviter d’engager des dépenses en 2018 (ou à les décaler en 2019) et ce, afin d’optimiser le montant de leur impôt sur le revenu.

Concrètement, ce type de stratégie leur permettrait, d’une part, de ne pas payer d’impôt sur les revenus 2018 (année neutralisée par la mise en place du crédit d’impôt modernisation du recouvrement) et, d’autre part, de réduire de façon notable le montant de leur IR 2019 en imputant, en 2019, le plus de dépenses possibles sur leurs revenus fonciers imposables.

Pour éviter cet effet de bord, des mesures anti-optimisation ont été prévues, notamment concernant les revenus fonciers des bailleurs dits « ordinaires » :


La question s’est posée de savoir si ces mesures anti-optimisation, applicables aux bailleurs « ordinaires », étaient également applicables aux propriétaires de monuments historiques.

La réponse vient de nous être apportée, et elle est positive :