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04 05
2020
Actu Fiscale

Médecins : des téléconsultations exonérées de TVA ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Au vu de l’épidémie de coronavirus qui frappe notre pays, le recours aux téléconsultations médicales s’est développé. La question se pose alors de savoir si ces téléconsultations, réalisées par des professionnels de santé, peuvent bénéficier d’une exonération de TVA. Réponse…


Téléconsultation à finalité thérapeutique = exonération de TVA

Pour mémoire, les prestations de soins à la personne, c'est-à-dire toutes les prestations qui concourent à l'établissement des diagnostics médicaux ou au traitement des maladies humaines bénéficient d’une exonération de TVA.

Ces prestations, pour être exonérées, doivent être dispensées par :


Pour faire face à l’épidémie de coronavirus, et pour éviter les rassemblements de malades dans les salles d’attente des cabinets médicaux, la pratique des téléconsultations s’est développée.

Se pose alors la question de savoir si ces actes de télémédecine (ou téléconsultation) exécutés par téléphone, et consistant, pour un praticien, à donner des conseils relatifs à la santé et aux maladies, peuvent bénéficier de l’exonération de TVA qui profite habituellement aux prestations de soins à la personne.

La réponse à cette question est positive : dès lors que ces téléconsultations poursuivent une finalité thérapeutique, et toutes conditions par ailleurs remplies, elles peuvent bénéficier d’une exonération de TVA.