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18 11
2019
Actu Juridique

Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour le secteur financier ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à l’énergie et au climat, publiée le 9 novembre 2019. Une des mesures de cette Loi intéresse plus particulièrement le secteur financier…


Loi Energie et Climat : quelles politiques « vertes » ?

La Loi Energie et Climat anticipe l’adoption d’un règlement européen sur la publication d’informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité.

Ainsi, les acteurs du secteur financier vont communiquer des informations sur leur site Web portant sur :


La mise en œuvre de ces politiques devra être mentionnée dans les déclarations de performance extra-financière des acteurs du secteur financier.