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06 12
2018
Le coin du dirigeant

Loi Elan : focus sur le dispositif fiscal « Cosse Ancien »

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (article 162)

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », s’intéresse à la déduction fiscale appelée « Cosse ancien », applicable depuis le 1er janvier 2017. Elle crée de nouveaux taux de déduction spécifiques, dans certaines zones, que vous devez connaître…


Loi Elan : de nouveaux taux de déduction à connaître (« Cosse Ancien »)

Dans le cadre du dispositif de défiscalisation « Cosse ancien », mis en place le 1er janvier 2017, le taux de déduction fiscale spécifique dépend de la situation géographique du logement.

Le taux est modifié pour les logements situés dans les zones autres que les zones A, A bis, B1 et B2. Il est désormais égal à :


Pour rappel, le taux est le suivant pour les logements situés dans les zones A, A bis, B1 et B2 :