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05 12
2018
Actu Juridique

Loi Elan : et pour les architectes ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (article 88)

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », s’intéresse à l’obligation de recours à un architecte qui s’impose aux organismes HLM. Une obligation… supprimée ?


Loi Elan : en matière de concours d’architecture

Par principe, les organismes HLM doivent mettre en place un concours d’architecture dès lors qu’ils envisagent une opération de construction. Or, la mise en place de ce concours allonge les délais des travaux de construction et augmente le prix des travaux d’environ 1 %.

Pour remédier à cela, la Loi Elan prévoit que les organismes HLM ne sont plus tenus de mettre en place un concours d’architecture, même si le recours à un architecte reste obligatoire.