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02 07
2018
Actu Sociale

L’ancienneté exclut-elle l’insuffisance professionnelle ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 13 juin 2018, n° 17-17321

Une entreprise licencie un salarié pour insuffisance professionnelle. Sauf qu’en 6 ans d’ancienneté, il a toujours donné pleinement satisfaction, son travail n’ayant jamais été vérifié jusqu’alors, réplique le salarié. Il considère que son licenciement est abusif car l’employeur en serait le seul responsable…


Carences établies et imputables au salarié = licenciement justifié

Un salarié est employé en qualité de contremaître d’atelier. Il est licencié, son employeur lui reprochant la qualité de ses contrôles des soudures réalisées sous sa responsabilité.

Sauf que l’employeur n’avait jamais, auparavant, vérifié la qualité de ses contrôles. Et parce que jusqu’alors il a toujours donné pleine satisfaction à son employeur, il estime que ce dernier est responsable de la « qualité de ses contrôles ». De quoi invalider, selon lui, son licenciement.

Mais pas selon le juge qui constate que les carences étant établies et imputables au salarié, son licenciement pour insuffisance professionnelle est justifié.