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27 07
2020
Actu Juridique

Industriels : que prévoit le « Pack Rebond » ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour relancer le secteur de l’industrie le Gouvernement a mis en place le « pack rebond ». L’objectif est d’attirer de nouveaux investisseurs et de relocaliser l’industrie. Comment ?


Industriels et « pack rebond » : faciliter l’implantation des usines


Le Gouvernement a créé le dispositif « sites industriels clés en main », pour simplifier la vie des entreprises qui souhaitent ouvrir une usine en France.

Ces sites sont capables d’accueillir des activités industrielles dans des délais plus courts et mieux maîtrisés car les procédures et études relatives à l’urbanisme, l’archéologie préventive et l’environnement y ont été anticipées au maximum.

Les sites industriels clés en main bénéficient également d’une accessibilité facilitée : ils sont implantés de manière à accéder plus facilement à un écosystème de sous-traitants, de fournisseurs et de services (par exemple ingénierie).

Leur implantation tient également compte des voies autoroutières et routières, des voies ferroviaires, des voies fluviales et maritimes, de la proximité d’une zone portuaire ou d’un aéroport, etc.


Le Gouvernement souhaite également accélérer les transitions industrielles et écologiques. Pour se faire, des soutiens financiers de la Banque des Territoires sont proposés.

Ces soutiens financiers passent par un investissement massif dans le foncier et l’immobilier d’entreprise, afin de faciliter l’implantation d’usines sur des sites nouveaux ou reconvertis, et d’alléger le poids des investissements des industriels, tout en veillant à reconvertir les nombreuses friches existantes pour limiter l’artificialisation des sols.


Afin de développer les compétences des salariés dans les sites industriels, le Gouvernement souhaite accueillir 1 000 volontaires territoriaux en entreprise (VTE). Dans ce cadre, il est prévu le versement d’une aide de 4 000 € par entreprise (versée par la Banque des Territoires) et de 1 200 € par jeune (versée par Action Logement).

Les conditions d’éligibilité à l’aide sont les suivantes :



Le programme « Cœur des Territoires », porté par le CNAM, a pour ambition de déployer d’ici 3 ans une centaine de nouveaux espaces d’accès à la formation répartis sur tout le territoire. Ces formations s’adressent aux jeunes, aux salariés et aux demandeurs d’emploi.


La Fédération nationale des écoles de production (FNEP), en partenariat avec la Banque des Territoires, va dépenser 2 millions d’euros sur 5 ans afin d’accompagner le financement de nouvelles écoles de production.

Pour rappel, les écoles de production ont des liens étroits avec les entreprises du secteur industriel. De nombreux jeunes issues de ces écoles sont, en effet, formés aux métiers manuels qui y sont très recherchés.


Pass industries est un dispositif qui rassemble des entreprises de 9 secteurs industriels (métallurgie, alimentaire, chimie, pharmacie, plasturgie, bois, papier carton, carrière et matériaux, et ameublement), qui mettent en place des actions communes et cohérentes pour être plus attractives.


Bpifrance a mis en place 3 types d’offres pour atteindre les objectifs de croissance des PME industrielles:


Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :



Module cash BFR

Pour les industriels anticipant un besoin accru de trésorerie en lien avec la crise liée à la covid-19, il est essentiel d’effectuer un état des lieux de la trésorerie et de protéger les salaires. Bpifrance propose un accompagnement ad hoc sous la forme de 10 jours de conseil pour :


Module supply

Ce module a été mis en place par Bpifrance afin d’aider les entreprises qui souhaitent sécuriser les équipes en production, être épaulées pour reprendre la production dans les meilleures conditions, connaître l’état des clients et fournisseurs, et gérer des ruptures d’approvisionnement.

Ce module permettra à l’entreprise de bénéficier de 5 ou 10 jours de conseil (selon la taille de l’entreprise) afin de :


Module 360 rebond

Les entreprises peuvent exprimer leur volonté de mesurer leur capacité à reprendre leur activité, de sécuriser la reprise, de revoir la stratégie suite à ces bouleversements, de redessiner le projet d’entreprise et de remobiliser les équipes encore à distance.

A cette fin, Bpifrance propose :