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20 01
2021
Actu Juridique

Industriels exposés à un risque de fuite de carbone : une aide financière plus importante ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Le montant de l’aide financière qui bénéficie à certaines entreprises industrielles exposées à un risque de fuite de carbone dans le cadre de leur activité va évoluer. A la hausse ou à la baisse ?


Une aide financière revue à la hausse !

Respectant le principe de « pollueur-payeur », un dispositif européen a été mis en place en se basant sur la règle suivante : plus un site industriel émet de carbone, plus sa facture d’électricité augmente.

Toutefois, il arrive que des sites industriels soient victimes bien involontairement d’une fuite de carbone, ce qui augmente leur facture d’électricité.

Dans cette situation, les industriels concernés peuvent obtenir une aide financière.

Le montant de cette aide est calculé sur la base des coûts des quotas du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité.

Ces coûts sont calculés en effectuant le produit des facteurs suivants :


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