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15 02
2021
Actu Fiscale

Gros travaux : à provisionner ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Est-il possible de constituer (et déduire) une provision pour faire face à des dépenses de gros entretien en l’absence de programmation détaillée des travaux à réaliser ? Ça dépend…


Provision pour gros travaux : des conditions impératives ?

Pour faire face à des dépenses de gros entretien ou de grandes révisions qu’exigent périodiquement certains matériels (le matériel naval ou ferroviaire, par exemple), les entreprises ont la possibilité de constituer, puis de déduire, une provision.

Comme souvent, la mise en œuvre d’une telle faculté impose le respect de certaines conditions, et notamment :


Notez qu’en l’absence de calendrier détaillé des travaux à réaliser, une provision pourra tout de même être constituée :