Voir toutes les actualités
18 02
2019
Actu Sociale

Rémunérer vos salariés sans cotisations sociales : pensez à l’épargne salariale !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • www.travail-emploi.gouv.fr : Questions \ Réponses | La suppression du forfait social, du 14 janvier 2019
  • www.travail-emploi.gouv.fr, actualité du 7 février 2019 : Épargne salariale | suppression du forfait social pour les plus petites entreprises
  • www.economie.gouv.fr, actualité du 12 février 2019 : TPE/PME : nouvelles mesures pour favoriser l'épargne salariale

Depuis le 1er janvier 2019, et pour encourager les TPE/PME à recourir à l’épargne salariale, celles-ci bénéficient d’une exonération de forfait social sur les sommes versées au titre de l’intéressement, voire, pour les entreprises de moins de 50 salariés, de la participation. Mais ce n’est pas tout !..


Epargne salariale : exonérée de forfait social ?

Pour rappel, le taux normal du forfait social est fixé à 20 %, des taux réduits pouvant, par exception, s’appliquer.

Les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement des entreprises de moins de 50 salariés étaient, par exemple, soumises à un taux réduit de 8 % jusqu’au 31 décembre 2018.

Mais, depuis le 1er janvier, ces entreprises bénéficient purement et simplement d’une exonération de forfait social sur les sommes versées au titre de :


Pour les entreprises employant 50 à 249 salariés, l’exonération de forfait social ne porte que sur les sommes versées au titre de l’intéressement. Les sommes versées au titre de la participation seront, quant à elles, soumises au taux normal de forfait social (soit au taux de 20 %).

Le Gouvernement précise, en outre, que les entreprises de moins de 250 salariés appartenant à un groupe bénéficient de ces dispositifs d’exonération.

Parce que ces entreprises de moins de 250 salariés ne disposent pas nécessairement d’un conseil juridique, le Ministère du travail a publié 2 accords-types, reprenant les clauses obligatoires devant figurer dans un accord de participation ou dans un accord d’intéressement, étant entendu que le choix de la formule de calcul ainsi que des modalités de répartition reste entièrement soumis à la négociation collective.