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06 11
2020
Actu Juridique

Filière de valorisation des déchets : du nouveau !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en œuvre de certaines mesures pour aider les entreprises de la filière de transformation et de valorisation des déchets à réduire leur impact environnemental. Lesquelles ?


Filière de valorisation des déchets : 3 mesures à connaître


Le nouveau cahier des charges 2021 de la filière pollueur-payeur pour les emballages ménagers va renforcer les bonus à l'incorporation de plastique recyclé dans les emballages. Il imposera aussi aux éco-organismes de proposer une gamme standard d'emballages réemployables pour les produits frais et les boissons d’ici la fin 2021.


Dotées de 500 M€ sur 2 ans, ces mesures visent à soutenir les investissements de développement du réemploi, du recyclage et de la modernisation des moyens de collecte, de tri et de valorisation des déchets.


Ce Décret à venir fixera :