Voir toutes les actualités
28 08
2018
Actu Juridique

En marche vers la télémédecine !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

Annoncée depuis plusieurs années, la télémédecine sera bientôt opérationnelle en France : pour être plus précis, c’est seulement l’une des branches de la télémédecine, la téléconsultation, qui le sera. Comment sera-t-il possible d’y recourir ?


Téléconsultation : opérationnelle au 15 septembre 2018 !

A compter du 15 septembre 2018, la téléconsultation sera ouverte à l’ensemble des patients, en France.

La téléconsultation se définit comme « la consultation à distance réalisée entre un médecin exerçant une activité libérale conventionnée, dit « téléconsultant », quel que soit son secteur d’exercice et sa spécialité médicale, et un patient, ce dernier pouvant, le cas échéant, être assisté par un autre professionnel de santé ».

Avant le recours à la téléconsultation, le patient doit avoir donné préalablement son consentement et avoir été informé des conditions de réalisation de cette téléconsultation.

Pour pouvoir être remboursé par l’Assurance maladie, les patients bénéficiant d'une téléconsultation doivent être :


Dans le cadre du suivi régulier des patients, le recours à la téléconsultation s'effectue en alternance avec des consultations dites « en présentiel », au regard des besoins du patient et de l'appréciation du médecin.

La téléconsultation est obligatoirement réalisée par vidéotransmission, et dans des conditions d'équipement, d'accompagnement et d'organisation adaptées aux situations cliniques des patients permettant de garantir la réalisation d'une consultation de qualité. Elle doit également être réalisée :


L'acte de téléconsultation doit faire l'objet d'un compte rendu établi par le médecin téléconsultant, qu'il archive dans son propre dossier patient et doit être transmis au médecin traitant et au médecin ayant sollicité l'acte.

Les tarifs de la téléconsultation sont identiques à celui d’une consultation « en présentiel ». Ainsi, par exemple, un médecin généraliste qui réalise une téléconsultation sera rémunéré à hauteur de 25 €.


Télé-expertise : opérationnelle d’ici 2020 !

La télé-expertise se définit comme « l'expertise sollicitée par un médecin dit « médecin requérant » et donnée par un médecin dit « médecin requis », en raison de sa formation ou de sa compétence particulière, sur la base d'informations ou d'éléments médicaux liés à la prise en charge d'un patient, et ce, hors de la présence de ce dernier. »

Le recours à la télé-expertise est apprécié au cas par cas par le médecin requérant. L'opportunité de sa réalisation relève de la responsabilité du médecin requis.

Le calendrier de déploiement de la télé-expertise à l'ensemble des patients sera défini avant la fin de l'année 2020, au regard de l'observation du recours aux actes de télé-expertise à l'issue d’une 1ère étape.

Cette 1ère étape consiste à ouvrir d’abord la télé-expertise aux patients pour lesquels l'accès aux soins doit être facilité en priorité au regard de leur état de santé ou de leur situation géographique. Il s’agit des patients qui se trouvent dans l’une des situations suivantes :


Ici aussi, les patients doivent avoir donné préalablement leur consentement et avoir été informés des conditions de réalisation de la télé-expertise, à l’exception des télé-expertises de niveau 1.

2 niveaux de télé-expertise sont effectivement prévus. Un 1er niveau de télé-expertise, consistant en un avis donné sur une question circonscrite, sans nécessité de réaliser une étude approfondie d'une situation médicale.

Dans cette situation, en dehors de la prise en compte du contexte clinique, indispensable à toute télé-expertise, l'avis de 1er niveau est rendu suite à l'analyse de documents en nombre limité (photographie, résultat d'examen complémentaire isolé, données cliniques y compris pour aider à l'orientation de la prescription, etc.).

A titre d’exemple, les situations et pathologies suivantes relèvent du niveau de télé-expertise 1 :


Le 2nd niveau de télé-expertise consiste en un avis circonstancié donné en réponse à l'exposition d'une situation médicale complexe après étude approfondie et mise en cohérence. Les situations et pathologies relèvent du 2nd niveau de télé-expertise :


Les télé-expertises de niveau 1 sont facturables par le médecin requis dans les conditions suivantes :


Les télé-expertises de niveau 2 sont facturables par le médecin requis dans les conditions suivantes :


Notez que les actes de télé-expertise de niveau 1 et 2 sont cumulables pour un même patient dans les limites fixées pour chacun d'entre eux.

Le travail de coordination du médecin requérant, sollicitant pour une meilleure prise en charge de son patient, une télé-expertise auprès d'un confrère, est valorisé dans les conditions suivantes :