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15 03
2021
Actu Fiscale

Educateurs spécialisés : exonérés de TVA ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les éducateurs spécialisés qui exercent leur profession à titre libéral peuvent-ils bénéficier de l’exonération de TVA réservée aux prestations de soins dispensées par les membres des professions médicales et paramédicales ? Réponse…


Educateurs spécialisés : pas d’exonération de TVA !

Actuellement, de plus en plus d’éducateurs spécialisés qui accompagnent, dans une démarche éducative et sociale globale des personnes, des groupes ou des familles en difficulté dans le développement de leurs capacités de socialisation, d'autonomie, d'intégration ou d'insertion, font le choix d’exercer leur activité à titre libéral.

A ce titre, ils sont régulièrement amenés à travailler en étroite collaboration avec des psychologues, des psychomotriciens, des orthophonistes ou des ergothérapeutes.

Dans ce cadre, peuvent-ils, comme ce type de professionnels, bénéficier de l’exonération de TVA réservée aux prestations de soins dispensées par les membres des professions médicales et paramédicales ?

La réponse est négative et ce, pour 2 raisons :


Précisons toutefois que :


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