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24 01
2022
Actu Juridique

Economie circulaire : pas de démolition ou de rénovation sans diagnostic !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Afin de favoriser l’économie circulaire lors de travaux de démolition ou de rénovation significative de certains bâtiments, les maitres d’ouvrage doivent effectuer un diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de ces travaux. Pourquoi ? Pour qui ? Comment ?


Démolition et rénovation : un diagnostic obligatoire

Depuis le 1er janvier 2022, la règlementation obligeant les maîtres d’ouvrage à effectuer un diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus des travaux de démolition est désormais étendue aux travaux de rénovation significative.

Celui-ci doit être établi :


L’objectif de ce diagnostic est de lutter contre le gaspillage des produits et matériaux et ainsi, de favoriser l’économie circulaire. Il doit notamment contenir une estimation de la nature, de la quantité et de la localisation :


Notez que cette obligation s’applique à tous les travaux de démolition ou de rénovation significative :


De plus, l’ensemble de ces dispositions concerne les bâtiments pour lesquels la demande d'autorisation d'urbanisme ou de travaux (ou la date d'acceptation des devis ou de passation des marchés) est survenue après le 1er janvier 2022.

Enfin, pour s’assurer de la qualité du diagnostic, le maître d’ouvrage doit confier sa réalisation à une personne ou une entreprise justifiant de toutes les compétences nécessaires à la réalisation de ce type de mission (expérience professionnelle minimale, diplômes, etc.) et disposant d’une assurance spécifique.

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