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18 02
2020
Actu Juridique

Economie circulaire : du nouveau pour les producteurs de déchets

Rédigé par l'équipe WebLex.

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressant les professionnels tenus par une « responsabilité élargie des producteurs ». Voici les principales mesures que vous devez connaître…


La nouvelle responsabilité élargie des producteurs

La Loi Economie circulaire modifie plusieurs aspects du régime de la « responsabilité élargie des producteurs » (REP).

Pour rappel, ce régime prévoit que les professionnels mettant sur le marché certains produits (ménagers, pneumatiques, ameublements, etc.) et les distributeurs contribuent financièrement à la mise en place de filières de gestion de ces produits, lorsqu’ils arrivent en fin de vie.

Pour faire simple, certains fabricants doivent payer des organismes qui s’occupent de traiter leurs produits lorsqu’ils arrivent en fin de vie.

Voici les mesures que vous devez retenir, applicables à compter du 1er janvier 2022 (sauf indication contraire) :





Extension de la responsabilité élargie des professionnels

La Loi Economie circulaire prévoit que de nombreux autres produits sont soumis à la réglementation élargie des producteurs et, par voie de conséquences, de nombreux autres professionnels.

Ainsi, elle sera étendue :