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17 02
2020
Actu Juridique

Economie circulaire : du nouveau pour les marchés publics

Rédigé par l'équipe WebLex.

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte 3 mesures visant les marchés publics. Elles tendent toutes vers le même objectif : des marchés publics plus écologiques…


Des marchés publics plus verts

A compter du 1er janvier 2021, les collectivités publiques devront, lors de leurs achats et dès que cela sera possible, réduire la consommation de plastique à usage unique, la production de déchets et privilégier les biens issus du réemploi.

Ces conditions devront être indiquées dans les cahiers des charges publiés à l’intention des candidats aux marchés publics.

Notez que lorsque le bien acheté est un logiciel, les collectivités publiques sont incitées à recourir à des logiciels dont la conception permet de limiter la consommation énergétique associée à leur utilisation.


Favoriser les constructions temporaires

Depuis le 12 février 2020, les collectivités publiques ne peuvent plus exclure les constructions temporaires reconditionnées des marchés publics (sous réserve que leurs niveaux de qualité et de sécurité soient égaux à ceux des constructions neuves de même type).


Favoriser l’achat de biens réemployés ou recyclés

A compter du 1er janvier 2021, l’État et les collectivités locales auront l’obligation d’acquérir des biens issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées, dans des proportions de 20 à 100 %, en fonction d’une liste de produits fixée par un Décret à venir.