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13 02
2020
Actu Juridique

Economie circulaire : du nouveau pour les agriculteurs

Rédigé par l'équipe WebLex.

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte une mesure intéressant spécifiquement les agriculteurs. Elle vise les normes d’épandage des boues que vous devez respecter. Que prévoit-elle ?


Loi Economie circulaire : de nouvelles normes d’épandage des boues

D’ici le 1er juillet 2021, les normes d’épandage des boues sur les sols agricoles seront mises à jour afin de tenir compte des évolutions scientifiques intervenues ces dernières années.

Pour mémoire, les normes actuelles datent de 1998.