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15 04
2020
Le coin du dirigeant

Drones = équipement de signalement ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

A compter du 1er mai 2020, les drones devront être équipés d’un dispositif de signalement. Mais, tous les drones ne sont pas concernés...


Drones : certains doivent être équipés d’un dispositif de signalement !

A compter du 1er mai 2020, les drones de plus de 800 grammes devront être impérativement équipés d’un dispositif de signalement électronique ou numérique et lumineux afin de les localiser plus facilement en pleine nuit et de les distinguer des autres aéronefs.

Le dispositif de signalement doit permettre de détecter le vol de ces drones et de lire leur numéro d’identifiant.

Certains drones n’ont pas besoin d’être équipés d’un dispositif de signalement électronique ou numérique, mais doivent être équipés d’un dispositif lumineux, à savoir :


D’autres drones, sont exemptés de l’obligation d’être munis d’un dispositif de signalement lumineux, à savoir :


Notez que le fait de faire circuler un drone sans dispositif de signalement (électronique ou numérique et/ou lumineux) ou avec un dispositif de signalement qui ne fonctionne pas est puni d’une amende de 750 €.

Par ailleurs, l’émission volontaire d’un signalement électronique ou numérique n’émanant pas d’un drone inscrit sur le « registre des aéronefs civils circulant sans personne à bord » ou ne correspondant pas à un vol effectivement en cours est punie d’une amende de 1 500 €.

En outre, les auteurs de ces infractions risquent la confiscation de leur drone.

Attention : les drones de 800 grammes déjà enregistrés avant le 1er mai 2020 ne sont tenus d’être équipés d’un dispositif de signalement qu’à compter du 1er novembre 2020.

De plus, les amendes précitées ne seront prononcées qu’à compter du 1er novembre 2020. Ce délai est accordé pour permettre aux personnes concernées de disposer du temps nécessaire pour équiper leurs drones.