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13 09
2018
Actu Sociale

Des intérimaires en CDI : un dispositif durable !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, article 116

Depuis le 19 août 2015, les entreprises de travail temporaire peuvent conclure des CDI intérimaires pour l'exécution de missions successives. Il s'agissait alors d'une expérimentation qui doit expirer le 31 décembre 2018. Ou plutôt « devait », car ce dispositif est désormais pérenne…


CDI intérimaire : comment ça marche ?

En principe, l’embauche d’un salarié dans le cadre d’un contrat d’intérim est prévue pour une durée déterminée, le temps de la mission. Mais il est possible, pour une entreprise d’intérim, de conclure avec l’intérimaire un contrat à durée indéterminée.

Dans ce cas, chaque mission donne lieu à la conclusion d’un contrat de mise à disposition entre l’entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice et à l'établissement, par l’entreprise de travail temporaire, d’une lettre de mission.

Le salarié en CDI intérimaire est alors soumis aux mêmes règles qu’un salarié en CDI « classique », sous réserve de certaines spécificités.

Son contrat de travail peut comporter des périodes sans mission (intermission), rémunérées (il dispose d’une garantie minimale de salaire) et assimilées à du temps de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés et pour l'ancienneté.

Le CDI intérimaire comporte notamment les mentions suivantes :


La durée totale d'une mission confiée à un salarié en CDI intérimaire ne peut pas excéder 36 mois.