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09 04
2021
Actu Juridique

Débits de boissons : la vente d’éthylotests devient obligatoire !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour accroître la prévention en matière de sécurité routière et lutter contre la conduite sous l’emprise de l’alcool, de nouvelles mesures à destination des débits de boissons alcoolisées effectuant de la vente à emporter viennent d’être prises. Lesquelles ?


Une nouvelle obligation pour les ventes de boissons à emporter à compter du 1er juillet 2021 !

Pour lutter contre les conduites en état d’ivresse et favoriser la prévention, les débits de boissons proposant de la vente à emporter (restaurant, bar, supermarché, épicerie, etc.) seront dans l’obligation de vendre des éthylotests à compter du 1er juillet 2021.

Pour garantir aux consommateurs leur fiabilité, certaines règles sont prévues. Ainsi, les éthylotests devront notamment :


En outre, les éthylotests seront placés à proximité de l’étalage proposant le plus grand volume de boissons alcoolisées, ou à proximité de la caisse pour les établissements dont la vente d’alcool est l’activité principale.

Le responsable du débit de boissons devra également s’assurer qu’il dispose en permanence d’un stock minimum de 10 ou 25 éthylotests selon la taille des rayons concernés par la vente d’alcool.

Notez que l’ensemble de ces mesures s’appliquera aux exploitants de site internet effectuant de la vente en ligne de boissons alcoolisées.

Enfin, la vente de ces éthylotests devra obligatoirement être visible et signalée aux consommateurs grâce à un support d’information :


Ces supports d’informations respecteront certaines dispositions graphiques et les messages inscrits ne pourront être ni modifiés, ni altérés. Les modèles de ces supports sont disponibles ici.


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