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Actu Juridique

Débitant de tabac : fin de la « carotte » rouge ?

28 février 2020 - 1 minute
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Les débitants de tabac doivent fixer une enseigne de couleur rouge appelée « carotte » sur la façade de leur établissement. Depuis le 23 février 2020, ils peuvent utiliser une nouvelle « carotte ». De quelle couleur est-elle ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Débitant de tabac : vive la nouvelle « carotte » tricolore !

Jusqu’à présent, pour indiquer à votre clientèle votre présence, vous deviez, sur la façade de votre local, apposer la mention « TABAC » et fixer une enseigne spécifique de couleur rouge appelée « carotte » (représentée par un losange équipé ou non d’un dispositif d’éclairage).

Depuis le 23 février 2020, vous pouvez utiliser, à la place de la traditionnelle « carotte » rouge, une nouvelle enseigne tricolore (bleu, blanc, rouge).

Par ailleurs, la mention « TABAC » en façade de votre établissement n’est désormais plus obligatoire mais simplement facultative.

Source : Décret n° 2020-150 du 20 février 2020 modifiant le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés

Débitant de tabac : fin de la « carotte » rouge ? © Copyright WebLex - 2020

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