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05 01
2021
Actu Fiscale

Cotisation sur la valeur ajoutée : baisse en 2021 ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

La cotisation sur la valeur ajoutée, due par les entreprises qui réalisent au moins 500 000 € de chiffre d’affaires, est revue à la baisse pour 2021. Ce qui entraîne quelques conséquences…


Cotisation sur la valeur ajoutée : un taux divisé par 2 !

La Loi de Finances pour 2021 aménage le barème de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Pour le calcul de la CVAE, le taux d’imposition sera divisé par 2 pour les cotisations dues à compter de 2021, selon le barème suivant :

Barème de la cotisation sur la valeur ajoutée

Montant du chiffre d’affaires HT

 

Jusqu’en 2020

A partir de 2021

< 500 K€

0 %

0 %

500 K€ ≤ CA ≤ 3 M€

[0,5 % × (CA – 500K€)] / 2,5 M€]

[0,25 % × (CA – 500K€)] / 2,5 M€]

3 M€ < CA ≤ 10 M€

[0,9 % × (CA – 3 M€) / 7 M€] + 0,5 %

[0,45 % × (CA – 3 M€) / 7 M€] + 0,25 %

10 M€ < CA ≤ 50M€

[0,1 % × (CA – 10 M€) / 40 M€] + 1,4 %

[0,05 % × (CA – 10 M€) / 40 M€] + 0,7 %

> 50 M€

1,5 %

0,75 %

Dans le même temps, le taux de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie, fixé à 1,73 % en 2020, est porté à 3,46 % pour les cotisations dues à partir de 2021.

La modification du barème de la CVAE entraîne les conséquences suivantes :



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