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27 03
2020
Actu Juridique

Coronavirus : le point sur le secteur immobilier

Rédigé par l'équipe WebLex.

La crise sanitaire impacte tous les secteurs professionnels, y compris l’immobilier. Faisons le point sur ce qu’il est possible de faire ou de ne pas faire dans différentes spécialités immobilières : copropriété, location et vente immobilière…


Coronavirus : un secteur immobilier (presque) à l’arrêt !


Les mesures de restriction de déplacement et le confinement empêchent la tenue des assemblées générales des copropriétaires durant cette période.

En conséquence, certaines copropriétés ne vont pas pouvoir procéder à la désignation d’un syndic (nouveau ou renouvelé) en raison de la fin du contrat du syndic en exercice.

Pour pallier cette difficulté, à titre exceptionnel, le contrat de syndic, qui expire entre le 12 mars 2020 et 1 mois après la cessation de l’état d’urgence sanitaire, est renouvelé automatiquement jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat du syndic désigné par la prochaine assemblée générale des copropriétaires.

Celle-ci doit se tenir au plus tard 6 mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.


Il est important de rappeler que durant la période de crise sanitaire, le paiement du loyer d’habitation reste dû. La mesure de suspension des loyers, annoncée par le Président de la République, ne concerne, en effet, que les loyers commerciaux dus par les plus petites entreprises en difficulté.

Par ailleurs, des questions peuvent se poser pour les locataires dont le bail se termine durant la période d’état d’urgence sanitaire. Voici ce qu’ils doivent retenir :


Pour rappel, la « trêve hivernale », a été exceptionnellement prolongée jusqu’au 31 mai 2020. Cela signifie que jusqu’à cette date aucune expulsion de locataire ne pourra être exécutée.


La signature des actes de vente authentiques est possible grâce à la signature électronique. Les modalités techniques de recours à cette signature vont être facilitées par le Ministère du Logement. Pour en savoir plus, il faut prendre contact avec le notaire.

Si le recours à la signature électronique est impossible, il reste toutefois interdit de se déplacer dans l’office notarial. Il ne s’agit pas, en effet, d’un motif valant autorisation de déplacement. Dans une telle situation, il faut donc prendre contact avec le notaire pour reporter la date de signature.