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Actu Juridique

Coronavirus : le point sur l’activité contentieuse des avocats

26 mars 2020 - 2 minutes
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Face à la propagation du coronavirus et aux mesures sanitaires prises par le Gouvernement, l’activité des avocats est fortement impactée et réduite. Faisons aujourd’hui le point sur l’activité contentieuse des avocats…

Rédigé par l'équipe WebLex.


Coronavirus : une activité contentieuse (en partie) à l’arrêt !

Face à l’accélération de la propagation du coronavirus, depuis le 16 mars 2020, les tribunaux sont fermés.

Toutefois, le traitement des contentieux jugés « essentiels » perdure. Cela concerne :

  • les audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire ;
  • les audiences de comparution immédiate ;
  • les présentations devant le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention ;
  • les audiences du juge de l’application des peines pour la gestion des urgences ;
  • les audiences du tribunal pour enfants et du juge pour enfant pour la gestion des urgences, notamment pour l’assistance éducative ;
  • les permanences du parquet ;
  • les référés devant le tribunal judiciaire visant l’urgence, et les mesures urgentes relevant du juge aux affaires familiales (notamment immeubles menaçant ruine, éviction conjoint violent) ;
  • les audiences auprès d’un juge des libertés et de la détention civile (hospitalisation sous contrainte, rétention des étrangers) ;
  • les permanences au tribunal pour enfants, l’assistance éducative d'urgence ;
  • les audiences de la chambre de l’instruction pour la détention ;
  • les audiences de la chambre des appels correctionnels et de la chambre d’application des peines pour la gestion des urgences.

Notez que la Ministre de la Justice a demandé aux juges de différer la mise à exécution des courtes peines d'emprisonnement. Ces mesures sont d'ores et déjà suivies d'effet : actuellement, il y a environ une trentaine d’entrées quotidiennes en prison contre plus de 200 habituellement.

Sources : Source

  • www.justice.fr
  • Communiqué du Ministère de la Justice du 19 mars 2020

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