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26 03
2020
Actu Juridique

Coronavirus et transport aérien : nouvelles mesures pour l’outre-mer

Rédigé par l'équipe WebLex.

Face à l’ampleur de l’épidémie du coronavirus (Covid-19), les transports aériens sont contraints de réduire drastiquement leur activité. Une nouvelle mesure relative au transport aérien en outre-mer vient d’être annoncée.


Interdiction des vols en outre-mer

Depuis le 24 mars et jusqu’au 15 avril 2020, les vols commerciaux entre la France métropolitaine et ses collectivités d’outre-mer (la Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) sont interdits.

Tout vol entre ces mêmes collectivités est également prohibé.

Cette interdiction s’applique également aux vols au départ et à destination de la Nouvelle-Calédonie, et de Wallis-et-Futuna dont le décollage est prévu à compter du 27 mars 2020 à zéro heure.

Elle s’applique aussi aux vols à destination de la Polynésie française à compter cette même date. En revanche, elle ne s’applique aux vols au départ de la Polynésie française qu’à compter du 29 mars 2020 à douze heures.

Par exception, les déplacements de personnes restent possibles en cas de motif impérieux d’ordre personnel ou familial, en cas d’urgence, ou de motif professionnel ne pouvant pas être reporté.

Au même titre que les déplacements hors du domicile, les personnes qui souhaitent bénéficier de l’une de ces exceptions doivent présenter, au transporteur aérien, un document justifiant du motif invoqué et une déclaration sur l’honneur.

Pour les vols entre le territoire métropolitain et la Polynésie Française et la Nouvelle-Calédonie, le représentant de l’Etat peut compléter les motifs exceptionnels justifiant un déplacement.