Voir toutes les actualités
26 03
2020
Actu Juridique

Coronavirus : du nouveau pour les établissements de santé

Rédigé par l'équipe WebLex.

Face à la propagation de l’épidémie du coronavirus, le gouvernement a pris plusieurs mesures destinées à gérer la crise sanitaire qui secoue actuellement le pays. L’une d’elle concerne les établissements de santé.


Possibilité de diversifier ses activités de soins

A compter du 24 mars et jusqu’au 15 avril 2020, les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) peuvent autoriser les établissements de santé à exercer une activité de soins différente de celle pour laquelle ils ont, initialement, obtenu une autorisation.

Cette mesure vise à favoriser la flexibilité et à permettre de faire face à l’urgence en diversifiant l’offre de soins et les lieux d’accueil.

Ainsi, une clinique qui ne dispose pas initialement d’un service d’urgence pourra, sur autorisation du directeur de l’ARS, décider temporairement de sa mise en place, pour faire face à l’afflux de patients.

paragraphe