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15 03
2021
Le coin du dirigeant

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle prolongation des droits à l’assurance maladie !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Depuis janvier 2020, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures dérogatoires à la prise en charge des frais de santé, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19. L’épidémie n’étant pas endiguée, des prolongations de ces dispositifs viennent d’être décidées…


Coronavirus (COVID-19) : concernant le reste à charge

L’assuré qui bénéficie de soins ou d’examens médicaux participe directement à ses frais de santé. La Sécurité sociale assure en effet un certain taux de remboursement, la partie éventuellement non remboursée (le ticket modérateur) peut être garantie par une mutuelle.

Quel que soit le taux de prise en charge assuré par la Sécurité sociale, l’assuré conservera une participation forfaitaire de 1 €. Notez que le ticket modérateur est supprimé, jusqu’au 1er juin 2021 (au lieu du 31 mars 2021) :



Coronavirus (COVID-19) : concernant les dérogations à la convention médicale

Il peut être dérogé aux dispositions de la convention médicale s'agissant :





Cette seconde dérogation avait normalement pris fin le 16 février 2021. Toutefois, pour éviter toute incohérence, le Gouvernement vient d’annoncer son maintien, pour la période comprise entre le 17 février 2021 et le 12 mars 2021 : il sera alors fait application des textes dans leur rédaction au 16 février 2021.


Coronavirus (COVID-19) : concernant les dérogations à la convention infirmière

Il peut également être dérogé, jusqu’au 1er juin 2021, aux dispositions de la convention infirmière pour les patients reconnus atteints de la covid-19, s’agissant :



Coronavirus (COVID-19) : concernant la consultation de prévention de la contamination à la Covid-19

Cette consultation peut être réalisée par le médecin traitant, ou tout autre médecin impliqué dans la prise en charge du patient en l'absence de médecin traitant désigné.

Elle est valorisée comme une consultation de référence pour les médecins généralistes et affectée par l'application d'un coefficient multiplicateur de 1,74.

Elle peut faire faire l'objet d’une prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie pour les assurés à risque de développer une forme grave d'infection de la covid-19, les assurés reconnus atteints d'une affectation de longue durée, les bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé et les bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat.

Cette consultation peut être réalisée en présence du patient ou en téléconsultation avec vidéotransmission et ne peut être cotée qu'une fois par patient.

Jusqu’au 1er juin 2021, la participation de l’assuré est supprimée pour cette consultation dont le tarif ne peut donner lieu à dépassement et pour laquelle le patient bénéficie d’une dispense d’avance de frais.

Cette suppression de la participation de l’assuré avait normalement pris fin le 16 février 2021. Toutefois, pour éviter toute incohérence, le Gouvernement vient d’annoncer son maintien, pour la période comprise entre le 17 février 2021 et le 12 mars 2021 : il sera alors fait application des textes dans leur rédaction au 16 février 2021.


Coronavirus (COVID-19) : concernant le dépistage systématique de certains professionnels

Jusqu’au 1er juin 2021 (au lieu du 31 mars 2021), l’Assurance maladie peut prendre en charge, quelle que soit l’indication de sa réalisation, le test sérologique pour la recherche des anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2 réalisé dans le cadre d'un dépistage systématique des personnels :


Dans ce cadre, le ticket modérateur applicable à ces professionnels est supprimé.


Coronavirus (COVID-19) : concernant les consultations dans le cadre de la campagne vaccinale

Jusqu’au 1er juin 2021, le ticket modérateur, la participation forfaitaire et la franchise sont supprimés pour la consultation pré-vaccinale et les consultations de vaccination contre le SARS-CoV-2 :



Coronavirus (COVID-19) : concernant le transport sanitaire dans le cadre de la campagne vaccinale

Jusqu’au 31 mars 2021 inclus, les personnes se trouvant dans l'incapacité de se déplacer seules peuvent bénéficier de la prise en charge intégrale (avec dispense d’avance de frais), par la Sécurité sociale, de leur transport par ambulance ou de leur transport assis professionnalisé entre leur domicile et le centre de vaccination contre le SARS-CoV-2 le plus proche :


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